Direction de la publication
Mairie de Dompierre-sur-Mont
10, rue du 11 Juillet 1944
39270 Dompierre sur Mont
Hébergement
Site hébergé par OVH
2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
Création du site web
Création du site web : Florent Bouvier, développeur web freelance
Données personnelles et RGPD
La commune de Dompierre-sur-Mont accorde une grande importance à la protection des données personnelles de ses citoyens et utilisateurs de son site internet. Cette politique de confidentialité a pour objectif d’informer les utilisateurs sur la manière dont nous collectons, utilisons et protégeons les données personnelles dans le cadre du formulaire de contact disponible sur notre site.
1. Données collectées
Dans le cadre de notre formulaire de contact, nous collectons uniquement les informations suivantes : Nom et Prénom, Adresse email, Votre message.
Ces informations sont nécessaires pour répondre à vos demandes et questions.
2. Finalité de la collecte
Les données personnelles recueillies via le formulaire de contact sont utilisées uniquement dans les buts suivants :
- Répondre à vos questions, demandes d’information ou sollicitations ;
- Vous recontacter dans le cadre des échanges liés à votre demande.
Les données collectées ne seront en aucun cas utilisées à des fins commerciales ou transmises à des tiers sans votre consentement.
3. Durée de conservation des données
Vos données personnelles sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire au traitement de votre demande. Une fois la réponse apportée, elles seront supprimées de nos bases de données dans un délai de 6 mois.
4. Droits des utilisateurs
Conformément à la réglementation en vigueur sur la protection des données personnelles (notamment le Règlement Général sur la Protection des Données – RGPD), vous disposez des droits suivants :
- Droit d’accès : vous pouvez demander à consulter les données vous concernant.
- Droit de rectification : vous pouvez demander la modification de vos informations si elles sont incorrectes ou incomplètes.
- Droit de suppression : vous pouvez demander la suppression de vos données personnelles.
- Droit d’opposition : vous pouvez vous opposer à l’utilisation de vos données personnelles dans certains cas.
- Droit à la limitation : vous pouvez demander que l’utilisation de vos données soit restreinte dans certains cas.
Pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter.
5. Sécurité des données
La commune de Dompierre-sur-Mont met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer la sécurité de vos données personnelles et les protéger contre tout accès non autorisé, perte, altération ou divulgation.
6. Modifications de la politique de confidentialité
Nous nous réservons le droit de modifier cette politique de confidentialité à tout moment. Les modifications seront publiées sur cette page avec la date de mise à jour. Nous vous invitons à consulter cette page régulièrement afin de rester informé de nos pratiques en matière de protection des données personnelles.
7. Contact
Pour toute question relative à cette politique de confidentialité ou au traitement de vos données personnelles, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante :
Dompierre-sur-Mont
Adresse : 10, rue du 11 Juillet 1944 – 39270 Dompierre sur Mont
Liens hypertextes
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Limitation de responsabilité
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